3402 W 1-238
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 01/02/2017
Présentation du contenu
Dossiers des installations classée pour la protection de l'environnement (ICPE) : autorisations, déclarations, cessations d'activité, autorisations temporaires, régularisations de 1933 à 2006 (classement par ordre alphabétique des communes). En ce qui concerne la communication, le dossier est communicable immédiatement sauf les données suivantes : - celles qui sont couvertes par le secret en matière commerciale et industrielle - les procédés de fabrication mis en oeuvre (5° de l'art R512-3 CE) - notice hygiène et sécurité (6° de l'art R512-6 CE) - avis du propriétaire pour les sites nouveaux (7° de l'art R512-6 CE) - attestation du propriétaire pour les carrières et installations de stockage de déchets (7° de l'art R512-6 CE)
Conditions d'accès
Dossiers partiellement communicables.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Déclaration RD n° 67-73 du 5 juin 1967 ; Fermeture le 30 septembre 1992.
Fermeture déclarée suite à la réactualisation du fichier ICPE de 1993.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable