4029W
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 10/05/2023
Présentation du contenu
Échantillonnage des dossiers individuels du revenus de solidarité active (RSA) radiés entre 2013 et 2018, et des dossiers individuels du fonds d'aide aux jeunes de 2014 à 2018.
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Dossier individuel.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2018
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2014
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2014