2 E et E - Notaires (Beaufort-sur-Gervanne)

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Date

1430-1886

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Biographie ou Histoire

Office créé en 1776 et supprimé en 1892.

Présentation du contenu

Provision d'office "non compris dans les états de réserve en vertu de l'édit du mois d'avril 1664 auquel n'a été pourvu" du 31 janvier 1776 [AD26, B 951 ; AN, V 1/482, pièce 156].

Titre éteint le 12 juillet 1892 [AN, 20030056/7].

Documents en relation

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Biographie ou Histoire

Né le 16 avril 1755.

Notaire actif entre 1776 et 1829.

Documents en relation

Source(s) : Provision d'office "non compris dans les états de réserve en vertu de l'édit du mois d'avril 1664 auquel n'a été pourvu" du 31 janvier 1776 [AD26, B 951 ; AN, V 1/482, pièce 156]. Décès avant 1829 [AN, 20030056/7].

Mots clés personnes

1807-1808

Cote/Cotes extrêmes

2 E 19262

Date

1807-1808

Présentation du contenu

Contient une table.