Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 28/10/2014
Présentation du contenu
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée. Elle est soumise à une législation et une réglementation particulières, relatives à ce que l'on appelle les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). En 2015, sous l'autorité du préfet, l'inspection est assurée principalement par la DDPP pour les établissements agricoles, les abattoirs, les équarrissages et certaines autres activités agroalimentaires ; et par la DREAL (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) pour la majorité des établissements industriels. Dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), une réorganisation, des services a été entreprise, spécifique à chaque département. Dans la Drôme, le service Environnement de la Préfecture a été redéployé en trois pôles : un pôle Enquêtes publiques à la Préfecture, un pôle Guichet unique ICPE à la DDPP, et un pôle plus générale à la DDT (Direction départementale des territoires). Les dossiers des installations classées agricoles de la Préfecture ont été transféré à la DDPP situé 33 avenue de Romans. Ils ont été fusionnés avec les dossiers de l'ancienne Direction départementale des services vétérinaires (DDSV) qui se trouvait à cette adresse. Ce versement contient des dossiers relatifs aux exploitations agricoles qui ont cessé leur activité d'élevage.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Délai de communicabilité de 25 ans.
Notes
Dossiers.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Description physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Notes
dossier de cessation
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Présentation du contenu
RD de cessation d'activité n°41/07 du 8 novembre 2007 délivré pour la cessation d'un élevage de volailles ditué quartier -petit Chirac- Décision n°25/96 du 22 novembre 1996 reconnaissant le nénéfice de l'antériorité à Tracol Marcel pour l'exploitation de son élevage -.RD n°6/SV 77 du 31 janvier 1977 délivré à Tracol Marcel pour l'extension d'un élevage de volailles.25/96 du 22 novemb.28/07 délivré à l'EARL du PLATEAU - quartier le rang - pour la cessation de son élevage de porcs.- RD de changement d'exploitant n°59/1996 du 21 mai 1996 de l'élevage de porcs de Lattard Paul.- Arrêté Préfectoral n°2630 du 17 avril 1979 délivré à Lattard Paul pour l'extension d'un élevage de porcs. - plans. - cartes. - dossiers. - enquête publique. RD n°37/09 du 24 mars 2009 relatif à la cessation de l'élevage avicole. RD de déclaration n°37/1996 du 11 avril 1996 pour la création d'un élevage situé section A n°45 et 59.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2007
Mots clés collectivités