3407 W 1-415
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23 juin 2017
Présentation du contenu
Dossiers d'entreprises : contrôles d'établissements, relations individuelles et collectives, hygiène, sécurité, conditions de travail, formation professionnelle et institutions représentatives du personnel.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
I: contrôle de l'établissement. II: relations individuelles et collectives. III: hygiène, sécurité, conditions de travail. IV: emploi-formation professionnelle. V: institutions représentatives du personnel.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
I: lettres d'observation (1982,1986,1993,1997,2001), II: règlement intérieur (1998-1999), III: A.T. (1985,2000), IV: licenciement économique de plus de 10 salariés : liquidation judiciaire (2002), V: PV élections délégués du personnel (1997,1998).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation 10 ans après 2001
Conditions d'accès
Communicable au bout de 79 ans à partir de 2002