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Versement de la trésorie générale, service des collectivités et établissements publics locaux
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.14 rue de la manutention, 26000 Valence
Caractéristiques physiques
Trésorie générale, service des collectivités et établissements publics locaux
Versement traité par le personnel du chantier d'insertion en avril 1996.
L'ensemble des documents est communicable.
Compte de gestion ; concessions dans cimetière ; rôle des eaux et de l'assainissement (1974) ; traitements, indemnités, cotisations ; subvention pour construction P.L.R a l'office HLM, pour l'anénagement scolaire, pour l'éclairage public ; travaux : voirie, aménagement des locaux des services techniques, du lycée, de la mairie, de la rue Emile Laurens, construction d'une voie nouvelle et électrification au lotissement communal.