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3001 W - Conseil général de la Drôme, Direction des Affaires juridiques, Service Courrier.

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Cote/Cotes extrêmes

3001 W 1-84

Date

1982-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme CD26 INTERNE

Description physique

Ce versement est constitué de 33 boîtes de documents papier qui s'étend sur 3 ml.

Origine

Ce versement du service Courrier de la direction des Affaires juridiques comprend des documents ayant trait à la première Décentralisation. Ils complètent le versement effectué en 2009 par la direction des Ressources humaines (2948 W) pour le même objet.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/08/2012.

Service versant : Courrier des Affaires Juridiques

Mots clés matières

département, transfert de compétences, décentralisation, déconcentration, personnel, bâtiment administratif, circonscription territoriale, structure administrative, administration, organe délibérant, domaine public, propriété publique, finances locales, protection civile

Mots clés typologiques

Conventions et avenants, délégations permanentes, recueils des actes administratifs (RAA)

Cote/Cotes extrêmes

3001 W 5-10, 22, 28-30, 36

Date

1985-1995

Mots clés collectivités

Drôme. Direction départementale de l'équipement (DDE)

Modalités de transfert et de mise à disposition du Département.

Cote/Cotes extrêmes

3001 W 6

Date

1988-1993

Présentation du contenu

Convention du 13 avril 1988, arrêté interministériel du 15 mars 1989, annexes à la convention du 13 avril 1988, tableau des dossiers individuels poour le droit d'option des agents présentés au 1er août 1993, notes, correspondance.