3001 W - Conseil général de la Drôme, Direction des Affaires juridiques, Service Courrier.

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Cote/Cotes extrêmes

3001 W 1-84

Date

1982-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme CD26 INTERNE

Description physique

Ce versement est constitué de 33 boîtes de documents papier qui s'étend sur 3 ml.

Origine

Ce versement du service Courrier de la direction des Affaires juridiques comprend des documents ayant trait à la première Décentralisation. Ils complètent le versement effectué en 2009 par la direction des Ressources humaines (2948 W) pour le même objet.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/08/2012.

Service versant : Courrier des Affaires Juridiques

Cote/Cotes extrêmes

3001 W 5-10, 22, 28-30, 36

Date

1985-1995

Modalités de transfert et de mise à disposition du Département.

Cote/Cotes extrêmes

3001 W 6

Date

1988-1993

Présentation du contenu

Convention du 13 avril 1988, arrêté interministériel du 15 mars 1989, annexes à la convention du 13 avril 1988, tableau des dossiers individuels poour le droit d'option des agents présentés au 1er août 1993, notes, correspondance.