3328 W 1-149
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 06/06/2016
Présentation du contenu
Dossiers d'entreprises
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Demandes d'autorisation de rupture conventionnelle de salariés protégés, procès-verbaux des élections DP et CE, désignation de D.S., enquêtes de l'IT suite à accidents du travail, comptes rendus des réunions du CHSCT, comptes rendus des réunion du CE, négociations annuelles obligatoires.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 120 ans à partir de 1954
Mots clés matières