Délibérations des communautés d'habitants

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Archives départementales de la Drôme

Histoire de la conservation

Collection numérique des registres conservés dans les communes ou les fonds déposés, microfilmés puis numérisés à des fins de conservation.

Présentation du contenu

Registres de délibérations des communautés d'habitants conservés dans les archives des communes (série BB des archives communales, séries E, 3 E et E-dépôt des archives départementales).

Mots clés matières

Mots clés typologiques

1400-1444

Autres Cotes

1 Num 1278

Date

1400-1444

Présentation du contenu

Actes isolés (20 septembre 1400-24 octobre 1444).

Existence et lieu de conservation des originaux

Originaux conservés aux archives de la commune de Châtillon-en-Diois, sous la cote BB 2.