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3486W - Conseil départemental / DGA Aménagement / Direction des Politiques Territoriales / Service Relations avec les Collectivités

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3486 W - Conseil départemental / DGA Aménagement / Direction des Politiques Territoriales / Service Relations avec les Collectivités

Cote/Cotes extrêmes

3486 W 1-72

Date

2010-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

0,4 ml, 71 article(s)

Origine

Conseil général / DGA Aménagement / Direction des Politiques territoriales / Service Relations avec les collectivités

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 05/09/2017

Présentation du contenu

3486W - Subventions d'investissement aux collectivités soldées en 2013 (cf. bordereau de pré-archivage 78PA). Le dossier est constitué du formulaire de demande de subvention, délibération, devis, avant-projet sommaire définitif, accusés de réception, notifications de décisions ou de subventions, états liquidatifs, certificats de paiement.

Mots clés matières

finances départementales, commune, aménagement du territoire