4047 W 1-35
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 16/08/2023
Présentation du contenu
Répertoire des affaires prud'homales (fiches chronologiques papier) (018 CPH)
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Répertoire général des affaires prud'homales (registres ou fiches alphabétiques et chronologiques) (art. 726 du nouveau code de procédure civile): fiches alphabétiques et fiches de sorties au fond et en référé.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans
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