3001 W - Conseil général de la Drôme, Direction des Affaires juridiques, Service Courrier.

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Cote/Cotes extrêmes

3001 W 1-84

Date

1982-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme CD26 INTERNE

Description physique

Ce versement est constitué de 33 boîtes de documents papier qui s'étend sur 3 ml.

Origine

Ce versement du service Courrier de la direction des Affaires juridiques comprend des documents ayant trait à la première Décentralisation. Ils complètent le versement effectué en 2009 par la direction des Ressources humaines (2948 W) pour le même objet.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/08/2012.

Service versant : Courrier des Affaires Juridiques

Cote/Cotes extrêmes

3001 W 1-4, 11, 16

Date

1982-1989

Transfert de postes des services de la Préfecture vers le Conseil général.

Cote/Cotes extrêmes

3001 W 1

Date

1982-1995

Présentation du contenu

Convention du 18 mai 1982, avenant n° 1 du 16 décembre 1985, avenant n° 2 du 18 juillet 1986, avenant n° 3 du 22 août 1986, avenant n° 4 du 4 mai 1987, avenant n° 5 du 25 février 1992 sur le logement du chauffeur du sous-préfet de Die, avenant n° 6 du 30 mars 1995 sur la distribution définitive des locaux, protocole d'accord sur les travaux d'extension de la Préfecture et de l'Hôtel du Département du 9 juillet 1990, notes, correspondance.