3001 W 1-84
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Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 01/08/2012.
Service versant : Courrier des Affaires Juridiques
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Présentation du contenu
Convention du 18 mai 1982, avenant n° 1 du 16 décembre 1985, avenant n° 2 du 18 juillet 1986, avenant n° 3 du 22 août 1986, avenant n° 4 du 4 mai 1987, avenant n° 5 du 25 février 1992 sur le logement du chauffeur du sous-préfet de Die, avenant n° 6 du 30 mars 1995 sur la distribution définitive des locaux, protocole d'accord sur les travaux d'extension de la Préfecture et de l'Hôtel du Département du 9 juillet 1990, notes, correspondance.
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