Élections des représentants du personnel municipal à temps incomplet : procès-verbaux d'élection, procès-verbaux de réunions de la commission de dépouillement des votes (1946,1948,1959) ; affaires diverses (1945-1953) ; affaire Valla Gaston : sanction disciplinaire (1945-1952).

Aide à la recherche

485 W - Préfecture, 2ème direction, 2ème bureau.

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485 W - Préfecture, 2ème direction, 2ème bureau.

Cote/Cotes extrêmes

485 W 1-62

Date

1943-1963

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.14 rue de la manutention, 26000 Valence.

Particularité physique

Papier

Origine

Préfecture, 2ème direction, 2ème bureau.

Modalités d'entrées

Ces articles ont été versés le 3 décembre 1964 par la préfecture, 2ème direction, 2ème bureau.

Mode de classement

Ce versement a été traité en août 1991 par Martine Mollaret et a été reconstitué à partir des liasses Z 14741 à Z 14856. Ces documents sont identifiés et décrits à la boîte.

Conditions d'accès

Archives publiques

L'ensemble des documents est communicable.

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés collectivités

Drôme. Préfecture

Affaires communales.

Cote/Cotes extrêmes

485 W 1-62

Date

1943-1963

Conseil de discipline.

Cote/Cotes extrêmes

485 W 48-49

Date

1945-1959