Violences aux femmes.

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3496W - Conseil général, direction générale adjointe des solidarités, sous-direction enfance famille, service enfance famille siège

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3496 W - Conseil général, direction générale adjointe des solidarités, sous-direction enfance famille, service enfance famille siège

Cote/Cotes extrêmes

3496 W 1-3

Date

1994-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

0,3 ml, 3 article(s)

Origine

Conseil général / DGA des Solidarités / Sous-direction Enfance Famille / Service Enfance Famille Siège

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/03/2018

Présentation du contenu

Ce versement comprend des documents généraux sur l'organisation et la politique des services de l'enfance ainsi qu'un dossier documentaire sur les violences conjugales.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Un bordereau d'élimination (n°803) de 4 ml, notamment de dossiers documentaires, de copies et de signalements sans suite, a été effectué en parallèle.

Conditions d'accès

L'ensemble des documents versés paraît librement communicable.