3188 W - Tribunal d'instance de Valence

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Cote/Cotes extrêmes

3188 W 1- 435

Date

1971-2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Description physique

43.5 ml

Origine

Service versant : tribunal d'instance de Valence

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 21/11/2014

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Instruction conjointe Culture DAF/DPACI/RES/011 et Justice NOR JUSB0827526J du 6 octobre 2008, modifiant la circulaire SJ.03-013 du 10 septembre 2003

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

3188 W 29-435

Date

1971-2002

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3188 W 182-435

Date

1971-2002

Présentation du contenu

044 TI. Classement par ordre alphabétique.

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Cote/Cotes extrêmes

3188 W 404-435

Date

2002

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

N – PA

Cote/Cotes extrêmes

3188 W 427

Date

2002

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement