3172 W - Union départementale des associations familiales, Service protection juridique des majeurs.

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Cote/Cotes extrêmes

3172 W 1-11

Date

1994-2003

Importance matérielle

11 article(s)

Origine

Service protection juridique des majeurs

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 13/02/2013

Présentation du contenu

Tutelle aux majeurs protégés.- Dossiers individuels : correspondance, ordonnances, ouverture de droits, relevés de gestion, relevés bancaires, pièces dépenses et recettes, opération modification patrimoine.

Mode de classement

échantillonnage

Conservation de 5% des dossiers clos en 2002 et 2003.

Conditions d'accès

Communication sur autorisation.

Mots clés matières

Tutelle aux majeurs protégés.- Dossiers individuels

Cote/Cotes extrêmes

3172 W 1-11

Date

1994-2003

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communication sur autorisation.

Notes

5% des dossiers clos en 2002 et 2003.