4053 W - Drôme. Conseil départemental, DGA des Solidarités, Sous-Direction Enfance Famille, Maison départementale de l'enfance

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Cote/Cotes extrêmes

4053W

Date

1970-1999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

21,90 ml

1321 article(s)

Origine

Drôme. Conseil départemental / DGA des Solidarités / Sous-Direction Enfance Famille / Maison départementale de l'Enfance

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 29/09/2023

Présentation du contenu

Dossier fratrie/enfant classé par année de sortie des années 1990 à 1999 pris en charge par la Maison départementale de l'enfance qui accueille des mineurs de 0 à 18 ans confiés par les services de l'Aide Sociale à l'Enfance sur décision des autorités judiciaires.

1990

Cote/Cotes extrêmes

4053W 1-4053W 133

Date

1970-1990

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Dossier fratrie/enfant

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 1990