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Organisme responsable de l'accès intellectuel
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Mots clés collectivités
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Présentation du contenu
Mandats de paiement, feuilles d’information, arrêtés ministériels et préfectoral, extrait des registres des arrêtés et avis du maire, certificat, états de traitement, avis d’ordonnancement, bordereau d’envoi de mandats, liste de candidats, procès-verbal de la commission de surveillance, ordres de reversement, télégramme, certificat, état de liquidation de sommes dues pour la pension des boursiers, rapport, notes, correspondance (par ordre alphabétique).