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3983 W - Préfecture, bureau du Cabinet, bureau de la représentation de l'État, élections politiques
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de la Drôme
Préfecture / Bureau du Cabinet / Bureau de la représentation de l'État / Pôle Interventions, élections et vie politique
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 02/11/2022
Élections législatives des 11 et 18 juin 2017 : documents de propagande de chaque candidat des 4 circonscriptions ; Déclarations individuelles de candidature de chaque candidat ; Procès-verbaux C des commissions de recensement ; Principaux textes et circulaires ministériels ; Arrêté préfectoraux de nomination des membres des commissions de recensement et de propagande ; Procès-verbaux A des opérations électorales pour les communes ayant un seul bureau de vote ; Procès-verbaux B des opérations électorales des communes ayant plusieurs bureaux de vote.
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2017
Élections législatives des 11 et 18 juin 2017.
Documents de propagande de chaque candidat des 4 circonscriptions ; Déclarations individuelles de candidature de chaque candidat ; Procès-verbaux C des commissions de recensement ; Principaux textes et circulaires ministériels ; Arrêté préfectoraux de nomination des membres des commissions de recensement et de propagande ; Procès-verbaux A des opérations électorales pour les communes ayant un seul bureau de vote ; Procès-verbaux B des opérations électorales des communes ayant plusieurs bureaux de vote.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2018
Procès-verbaux A et B 2ème Tour des communes suivantes : CIRCO 3 = Allex - Aouste sur Sye - La Baume Cornillane - Ballons - Aleyrac - La Baume de Transit - Arnayon - Barcelonne - Aurel - Beaumont en Diois - Barsac - Autichamp - Aubres - Aulan - Arpavon - Barnave - Barret de Lioure - Beaufort sur Gervanne - Aucelon - Ambonil - La Bâtie des Fonts - Aubenasson - Brette - Beaurières - Chamaloc - Chabrillan - Le Chaffal - Chamaret - Bouvières - Bouvante - Bellecombe Tarendol - Besignan - Beauvoisin - Bezaudin sur Bine - Chantemerle les Grignan - Chalancon - Benivay Ollon - Bouchet - La Bégude de Mazenc - Bellegarde en Diois - Boulc - Bourdeaux - Buis les Baronnies - Chabeuil - La Chapelle en Vercors - Crest - Cornillon sur l'Oule - Chauvac Laux Montaux - Châteauneuf de Bordette - Chaudebonne - Cornillac - Colonzelle - Comps - Condorcet - Clansayes - Châteaudouble - Crupies - Curnier - La Chaudière - Chastel Arnaud - Cobonne - Charens - Châtillon en Diois - Combovin - La Charce - Dieulefit - Die - Grâne - Eyzahut - Francillon sur Roubion - Eygaliers - Echevis - Glandage - Establet - Gumiane - Divajeu - Espenel - Ferrassières - Eurre - Félines sur Rimandoule - Eyroles - Grignan - Gigors et Lozeron - Eygluy Escoulin - Eygalayes - Montbrison sur Lez - Montauban sur Ouvèze - Montaulieu - Mirabel aux Baronnies - Mérindol les Oliviers - Luc en Diois - Lachau - Laborel - Miscon - Mirabel et Blacons - Menglon - Marignac en Diois - Lesches en Diois - Laval d'Aix - Jonchères - Izon la Bruisse - Mevouillon - Lus la Croix Haute - Leoncel - Mollans sur Ouvèze - Lemps - Nyons - Montmeyran - Montélier - La Motte Fanjas - Montjoyer - La Motte Chalancon - Montlaur en Diois - Montségur sur Lauzon - Omblèze - Montmaur en Diois - Montvendre - Montoison - Montclar sur Gervanne - Montbrun les Bains - Mornans - Montfroc - Montréal les Sources - Montguers - Montferrand la Fare - Montjoux
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2018
