3458 W - Préfecture, direction des collectivités et de l'utilité publique, bureau des enquêtes publiques

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Cote/Cotes extrêmes

3458 W 1-35

Date

1997-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

2.00 ml, 35 article(s)

Origine

Préfecture / Direction des collectivités et de l'utilité publique / Bureau des enquêtes publiques

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 27/04/2017

Présentation du contenu

Dossiers d'enquête publique dans le domaine de l'eau.

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

3458 W 1-35

Date

1997-2008

Présentation du contenu

Dossier d'enquête, avis des services, arrêté d'ouverture d'enquête, parutions dans les journaux, rapport et conclusions du commissaire-enquêteur, registres d'enquête, arrêté d'indemnisation du commissaire enquêteur, arrêté de décision, arrêté de prorogation, recours.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Notes

 

 

Mots clés matières

Communauté de Communes du Val de Drôme. - Restauration du site de la Gervanne entre le pont de la RD172 et le seuil de la Scie, commune de Beaufort-sur-Gervanne.

Cote/Cotes extrêmes

3458 W 17

Date

2003-2005

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Arrêté préfectoral n°05-0270 du 19/01/2005.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Notes