BH 377
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité physique
Dimensions
Histoire de la conservation
A 105
Présentation du contenu
ou Recueil général des arrêts rendus depuis l'an VIII, époque de l'institution des tribunaux d'appel, jusqu'en 1821, sur les principales matières de notre législation, ancienne, intermédiaire et moderne, rangées par ordre alphabétique, et auquel on a joint beaucoup de décisions du parlement de Dauphiné, sur des questions de droit ancien, qui peuvent se présenter sous la législation nouvelle
Conditions d'accès
Disponible pour le lecteur
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés auteurs