4302 W
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement entré le 21 mars 2025.
Présentation du contenu
Versement des déclarations préalables des communes non autonomes pour l'année 2019.
Conditions d'accès
L'ensemble des documents sera communicable à partir de 50 ans, à compter de 2019 soit à partir de 2070.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Ces dossiers sont communicables au terme d'un délai de communicabilité de 50 ans.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Dossier communicable à partir de 2070.
Mots clés lieux