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2 E et E - Notaires (Saint-Paul-Trois-Châteaux)

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Date

1501-1833

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Mots clés lieux

Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, France)

Biographie ou Histoire

Office supprimé et recréé à Grignan en 2018.

Documents en relation

Source(s) : Arrêté de création du 18 mai 2018 [JORF du 26 mai 2018]

SCP Bruno Messié, Éric Feraud et Antoine Brouard, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.

Biographie ou Histoire

Société civile professionnelle active entre 2013 et 2020.

Successeur de : SCP Bruno Messié et Éric Feraud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.

Modalités d'entrées

Les archives départementales ne conservent aucun document de ce notaire.

Documents en relation

Source(s) : Arrêté de création du 18 novembre 2013 [JORF] ; arrêté du 18 mai 2018 [JORF du 26 mai 2018] ; arrêté de dissolution du 25 juin 2020 [JORF du 4 juillet 2020].

Mots clés personnes

Brouard, Antoine Christian Jacques, Feraud, Éric Christian Jean-Claude, Messié, Bruno Marie François