3328 W 1-149
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 06/06/2016
Présentation du contenu
Dossiers d'entreprises
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Projet de règlement intérieur, dossier relatif à l'accord de fin de conflit, projet Plan de sauvegarde de l'Emploi (PSE), projet de licenciements pour motif économique, dossiers licenciements économiques + recours prud'homal des salariés licenciés + notification d'un arrêt de la Chambre Sociale (cour d'appel de Grenoble), rapport annuel CHSCT 2009, observations suite à visite à l'inspection du travail, enquêtes accident du travail, dossier maladie professionnelle (amiante).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 120 ans à partir de 1951
Mots clés matières
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