E-dépôt 153/1-9, E 3347
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Histoire de la conservation
Les archives anciennes de la commune de Roussas étaient conservées en commune jusqu'à leur dépôt aux Archives départementales en 2024.
Les registres paroissiaux, d'état civil et des délibérations du conseil municipal sont conservés en commune.
Mode de classement
En 2024, le fonds a été classé et coté selon le cadre de classement réglementaire des Archives départementales (circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998 sur le classement et la cotation des archives dans les services d'Archives départementales). Le fonds est coté en série E-dépôt, cotation réservée aux documents communaux déposés aux Archives départementales.
La cotation communale, issue du cadre de classement des archives communales (arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des Archives communales) compose la première partie de l'analyse archivistique.
La cote E 3347 issue de l'instrument de recherche d'André Lacroix, Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790 - série E, 1 vol., 1872, est intégrée au présent instrument de recherche, lequel décrit l'ensemble des archives déposées de la commune de Roussas.
Conditions d'accès
Ce fonds est librement communicable. Les registres paroissiaux et d'état civil sont consultables sous format numérique. La reproduction des documents est soumise aux conditions imposées par le règlement de la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.
Documents en relation
D'autres documents conservés par les Archives départementales complètent les archives communales : les archives anciennes (antérieures à 1790) classées au sein des séries A à I, les archives révolutionnaires et modernes (1790-1940) inventoriées dans les séries K à Z et les archives privées classées dans les séries J et Fi.
L'équivalent de ces séries pour les archives communales est décrit au sein d'un tableau de concordance disponible sur le site Internet des Archives départementales et en salle de lecture.
Bibliographie
BERETTA, A. Toponymie de la Drôme. In : Bulletin de la Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, t. 44, p. 399. (AP 354)
BOUDON, Louis. La féodalité dans la vallée du Rhône. Historique d'un château-fort de l'an 1215 à 1945, Roussas (Drôme). Valence : imp. Jules Céas et fils, s. d. 32 p. (A 3130-6)
CHAVANET, abbé Louis. Notes pour servir à l'histoire des curés de Roussas. Valence : imp. Valentinoise. 1893. (A 3163-2)
LACROIX, André. Chroniques. In : Bulletin de la Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, t. 13, p. 2. (AP 354)
Roussas. Roussas : 2000 d'histoire en Drôme provençale. 1999
VALENTIN DU CHEYLARD, R. La population des taillabilités du Dauphiné. In : Bulletin de la Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, t. 41, p. 359, t. 42, p. 218, t. 45, p. 454. (AP 354)
MALBOIS, Émile. Les Roussas. In : Bulletin de la Société départementale d'archéologie et de statistiques de la Drôme, t. 66, p. 161-163. (AP 354/66)
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Procédures pour les consuls et Pierre et Jacques Ézingeard (Exhinjardi), père et fils, barlaterios, de Montélimar, contre le procureur fiscal de Roussas, en appel de sentence du juge du lieu, contenant : des lettres de Roger, baron de Biard, chevalier, seigneur de La Bâtie, conseiller, chambellan du Roi, capitaine royal et sénéchal des comtés de Valentinois et Diois, de la ville de Montélimar et du ressort de La Valdaine (28 mars 1517) ; des enquêtes sur les droits du seigneur de Roussas et des habitants, où, parmi les témoins, figure noble Pierre Raymond, de Chantemerle, âgé de 80 ans. Les Ézingeard avaient coupé 5,000 sclapas de buxo ad faciendum pectines avec la permission des consuls. Le juge du lieu, à la requête du procureur fiscal de Bertrand d'Uzès, seigneur de Roussas et Valaurie, les avait condamnés à 5 livres tournois d'amende ; de là appel à la cour de Montélimar et ensuite au Parlement. (Les jugements ne sont pas dans le dossier.)
Conditions d'accès
Mauvais état matériel.