2948 W 1-507
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
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Date du versement : 13/02/2009
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Présentation du contenu
- Transfert de la part intervenant sur son territoire à la Ville de Valence, délégation de compétences : copie de la convention du 25 mai 1987, copie de la délibération de la commission des Affaires sociales du 21 janvier 1987.
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