3402 W 1-238
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 01/02/2017
Présentation du contenu
Dossiers des installations classée pour la protection de l'environnement (ICPE) : autorisations, déclarations, cessations d'activité, autorisations temporaires, régularisations de 1933 à 2006 (classement par ordre alphabétique des communes). En ce qui concerne la communication, le dossier est communicable immédiatement sauf les données suivantes : - celles qui sont couvertes par le secret en matière commerciale et industrielle - les procédés de fabrication mis en oeuvre (5° de l'art R512-3 CE) - notice hygiène et sécurité (6° de l'art R512-6 CE) - avis du propriétaire pour les sites nouveaux (7° de l'art R512-6 CE) - attestation du propriétaire pour les carrières et installations de stockage de déchets (7° de l'art R512-6 CE)
Conditions d'accès
Dossiers partiellement communicables.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Dossier de déclaration et régularisation en 1973 : arrêté n° 77 du 09 janvier 1973 au nom de GERLAND, dossier de mutation pour changement d'exploitant : RD n° 92-45 du 30 novembre 1992 au nom de LIVARHO, dossier de cessation d'activité en 1999 : RD n° 2000-05 du 31 janvier 2000.
Contient une déclaration de changement d'exploitant en 1996 au nom de Enrobés Drôme Provençale (inexplicable ?) et un rapport d'audit du site de 1998 et un rapport de réhabilitation du site de 1999.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable