46-65.

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

2606 W - Tribunal de grande instance, parquet

Déplier tous les niveaux

2606 W - Tribunal de grande instance, parquet

Cote/Cotes extrêmes

2606 W 1-794

Date

1961-1995

Description physique

75 ml

Conditions d'accès

Communicable sur autorisation.

Tribunal correctionnel : dossiers.

Cote/Cotes extrêmes

2606 W 259-645

Date

1970-1972

Conditions d'accès

Communicable sur autorisation

Année 1971.

Cote/Cotes extrêmes

2606 W 350-478

Date

1971

Conditions d'accès

Communicable sur autorisation

46-65.

Cote/Cotes extrêmes

2606 W 338

Date

1971

Conditions d'accès

Communicable sur autorisation

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.