3328 W 1-149
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 06/06/2016
Présentation du contenu
Dossiers d'entreprises
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Extrait registre du commerce et des sociétés, procédure plan de cession (12 salariés), visites de contrôle de l'IT, procès-verbaux des élections DP, règlement intérieur, enquête de l'IT suite à accident du travail mortel, procès-verbal dressé par l'IT suite à accident du travail grave.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 120 ans à partir de 1958
Mots clés matières