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3719 W - Conseil général / DGA des Solidarités / Sous-direction Personnes âgées-Personnes handicapées / Service Gestion Administrative et Financière / Pôle Recouvrement/Successions

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3719 W 1-35

Date

2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme CD26 INTERNE

Importance matérielle

0.7 ml, 35 article(s)

Origine

Conseil général / DGA des Solidarités / Sous-direction Personnes âgées-Personnes handicapées / Service Gestion Administrative et Financière / Pôle Recouvrement/Successions

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/06/2020

Présentation du contenu

Dossiers d'aide sociale dont le recours en récupération est achevé et clos en 2014 (échantillonnage d'un dossier sur dix).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conformément à la charte d'archivage de la DGA Solidarités 9/10 dossiers ont été éliminés.

Mode de classement

Echantillonnage des dossiers clos : conservation d'1 dossier sur 10.

Conditions d'accès

Les dossiers ne sont communicables qu'après un délai de 50 ans minimum pouvant aller jusqu'à 120 ans selon la nature des documents.

Mots clés matières

aide sociale, personne handicapée

Cote/Cotes extrêmes

3719 W 1-3719 W 35

Date

2014-2014

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2014

BERT

Cote/Cotes extrêmes

3719 W 5

Date

2014

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2014