2 E et E - Notaires (Beaufort-sur-Gervanne)

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Date

1430-1886

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Biographie ou Histoire

Office créé en 1776 et supprimé en 1892.

Présentation du contenu

Provision d'office "non compris dans les états de réserve en vertu de l'édit du mois d'avril 1664 auquel n'a été pourvu" du 31 janvier 1776 [AD26, B 951 ; AN, V 1/482, pièce 156].

Titre éteint le 12 juillet 1892 [AN, 20030056/7].

Documents en relation

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Biographie ou Histoire

Né le 22 juin 1845 à Perpignan.

Décédé le 23 novembre 1884 à Beaufort-sur-Gervanne.

Notaire actif entre 1870 et 1892.

Successeur de : Achard, Jean Jacques Adolphe.

Minutes déposées à Me Béranger, notaire à Crest par ordonnance du 28 novembre 1884 [AD26, 6 U 1]. Minutes déposées à Me Gustave Gresse, notaire à Aouste par ordonnance du 12 octobre 1885 [AD26, 2 E 19332].

Documents en relation

Source(s) : Arrêté du 22 novembre 1870 [AN, 20030056/7]. Décès avant 1892 [AN, 20030056/7].

Mots clés personnes

1872

Cote/Cotes extrêmes

2 E 19319

Date

1872

Présentation du contenu

Contient un répertoire.