2 E et E - Notaires (Tain-l'Hermitage)

Déplier tous les niveaux

Date

1517-1877

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

SCP Jean-Louis Deloche et Pierre-Jean Robert, notaires associés.

Biographie ou Histoire

Société civile professionnelle active entre 1991 et 1994.

Successeur de : SCP Gérard Allemand, Jean-Louis Deloche et Pierre-Jean Robert, notaires.

Modalités d'entrées

Les archives départementales ne conservent aucun document de ce notaire.

Documents en relation

Source(s) : Arrêté du 27 février 1991 [JORF]. Arrêté du 4 mars 1994 [JORF].