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1676 W - Préfecture, 1ère direction, 3eme bureau, service des étrangers.

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Autres Cotes

1676 W 1-5

Date

1969-1989

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme14 rue de la manutention, 26000 Valence.

Importance matérielle

5

Origine

Préfecture-1ère direction-3e bureau, service des étrangers.

Modalités d'entrées

La date du versement est inconnue.

Mode de classement

Ce versement a été traité en septembre 1997 par les agents du chantier d'insertion.

Conditions d'accès

Le versement est soumis à un délai de communicabilité de 50 ans.

Cote/Cotes extrêmes

1676 W 1-2

Date

1989

Dossiers nominatifs de demandes avec décisions administratives en 1989 (ampliation des décrets de naturalisations) incluant les dossiers d'étrangers : BA à BR.

Cote/Cotes extrêmes

1676 W 1

Date

1989-1982

Caractéristiques physiques

Document d'archives

Conditions d'accès

Modalités d'accès

Non communicable jusqu'en 2050.

Délai

60 ans

Première année communicable

2050