2 E et E - Notaires (Montélimar)

Déplier tous les niveaux

Date

1420-1811

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Mots clés lieux

Histoire de la conservation

Les minutes cotées 2 E 31785, auparavant conservées au sein de la collection Vallentin du Cheylard (Montélimar), ont été versées en avril 2019.

Mots clés personnes

9 mai-6 juin 1675

Cote/Cotes extrêmes

2 E 31785

Date

9 mai-6 juin 1675

Présentation du contenu

f° 330-331.

Sentence arbitrale.

Existence et lieu de conservation de copies

Copie de substitution cotée 1 Mi 1375 (2012).