Il a été préparé et pré-classé partiellement sur place par Blandine Crozet du service informatique et supervisé par Sylvie Vasseur responsable du pôle collecte aux Archives Départementales (2007).

L'analyse de ce fonds est resté inachevé jusqu'en 2015.

L'intégralité de l'analyse de ce fonds a été repris en juin 2015 par Blandine Crozet annulant et recréant un nouveau bordereau de versement 2915 W, sous la responsabilité de Sylvie Plagiau responsable de la cellule des fonds ouverts des archives départementales de la Drôme.

Communicable

Tous les documents ne sont pas communicables.

Pour des raisons de sécurité, les documents des articles 46 à 55 relatifs aux méthodes et plans de cablage réseau des bâtiments ne sont pas communicales. Sauf autorisation expresse demandée au directeur des archives départementales avec justifications.

Plusieurs CD ROm importants ont été sauvegardés dans l'arborescence I : archives du serveur des Archives départementales de la Drôme, en attente d'un versement électronique en parallèle. Le chemin d'accès est : 2.3.2.10.8. Arch_electroniques_DSI_2915W

Type d'entrée : sauvetage de vrac avant déménagement

Date d'entrée : 2007

Pour des raisons de sécurité, les documents relatifs au cablage réseau des bâtiments ne sont communicables que sur autorisation expresse du directement des archives départementales après demande justifiant la qualité du demandeur et l'utilisation qu'il compte en faire.

- Renvoi au bordereau de versement 2836W 45-46, 185-197 de la direction des finances, archives de Marie Madeleine SONZOGNI, directrice des finances lors de son départ en retraite.

- Le progiciel de gestion comptable et financière "GRAND ANGLE" est l'outil d'application du passage de la M51 à la M52 au sein des services du Conseil général de la Drôme.

Changement de culture de gestion financière

D'une organisation traditionnelle, axée sur quatre piliers tels que centralisation des services financiers, concentration des compétences, rôle exécutif des services, lisibilité des résultats par des spécialistes, le Conseil général de la Drôme est passé à une organisation fortement décentralisée, suite aux transferts de compétences, au rôle respectif de chaque acteur, des services financiers garant des grands équilibres, et des services en prise directe avec les décisions de politique publique.

Ce changement de culture a aussi renforcé l'implication du cadre fonctionnel, nécessitant d'introduire de nouveaux outils de gestion financière tels qu'autorisation de programme, crédit de paiement, détermination et vision fonctionnelle du budget, gestion des opérations, gestion des subventions, réservation de crédit, gestion des commandes, incorporation du plan comptable public M 52.

Dès lors, il fallait concevoir un nouveau système de gestion intégré dédié au pilotage des activités des collectivités locales intégrant une communication permanente des outils, avec des points d'entrée multiples, une traçabilité complète, des actions prospectives intégrées dès la conception et enfin une utilisation importantes des outils bureautiques intégrés

Naissance de Grand Angle

- Deux départements (la Corrèze et l'Essonne) qui travaillent sur des matériels identiques ont pris l'initiative de s'interroger sur l'évolution de leurs outils informatiques de gestion financière. Entre 1991-1992, ils ont effectué une étude qui a été confiée au Cabinet François Lamotte avec comme objectifs de dresser un bilan des outils, recenser les produits informatiques, recenser les grands besoins et les objectifs attendus d'une nouvelle gestion financière, mener une enquête auprès de tous les départements sur leurs intentions de renouvellement de progiciels des gestion financière.

- Au terme de cette étude, le 11 janvier 1993 trois départements (Les Hauts de Seine (92), L'Essone (91), et la Corrèze (19)) signaient une convention de partenariat interdépartemental pour la réalisation d'une nouvelle application informatique de gestion financière destinée à répondre à leurs besoins communs. Conformément aux dispositions de la convention, le Département de la Corrèze assure, au titre de son mandat, la maîtrise d'ouvrage de cette réalisation.

- Cette opération (c'est à dire : étude, prototype et réalisation) démarre en 1994 pour une durée prévue de 2,5 années, avec le but de mettre le nouvel outil financier à disposition des collectivités qui le souhaitent en 1996. Le démarrage de l'étude et du développement a lieu au début de 1994 avec au préalable, la passation du marché n°1993/ M0016 avec un assistant au maître d'ouvrage conseil auprès des collectivités territoriales, le Cabinet François Lamotte1, puis la passation du marché n°M0035/1994 notifié le le 25 avril 1994, avec le réalisateur, la SSII (société de services en ingénierie informatique) Unilog SA2, après appel d'offres avec concours en application des articles 302 à 307 du code des marchés publics. Il a été aussi fait appel à un Cabinet de conseil en entreprises, Ernst & Young3, et un qualiticien, ACIS4.

- Le coût global de ce projet s'élève à 27 millions de francs partagés entre les quatre fondateurs, les souscripteurs et la société d'Unilog.

- Par avenant en date du 11 janvier 1994, le département du Calvados (14) s'est joint aux trois collectivités territoriales.

- Par avenant n°2 du 31 juillet 995, la maîtrise d'ouvrage de cette opération s'est étendue aux départements des Yvelines (78), du Cher (18), du Finistère (29) et de la Drôme.

- UNILOG SA a adressé, le 6 juillet 1996, un mémoire en réclamation représentant une charge financière supplémentaire pour la maîtrise d'ouvrage, et le 6 septembre 1996, une demande de prolongation de six mois des délais contractuels sans autre motivation que le retard pris dans l'exécution du marché et l'intégration des remarques et réserves émises par le maître d'ouvrage dans le cadre de la procédure de réception des livrables du marché.

A l'appui de ces demandes, UNILOG a allégué des dysfonctionnements au sein du maître d'ouvrage pour justifier retard ou non éxécution des demandes du maitre d'ouvrage.

Par ailleurs, et à plusieurs reprises, la maîtrise d'ouvrage a mis le titulaire en demeure d'exécuter les prestations dues au titre du marché et lui a adressé des procès-verbaux de remarques et de réserves sur les prestations exécutées qui n'ont pas toujours ou intégralement été suivies d'effet. C'est pourquoi les parties ont convenues de régler les différends les opposant en établissant l'avenant n°4 au marché ayant pour objet, par voie transactionnelle, de traduire les accords intervenus comme suite à l'examen des difficultés mises en avant de part et d'autre.

- D'autre part, les modules "Trésorerie" et "Marché" ont été développés par le département de la Corrèze et à ce titre, ont été initialement exclus du champ d'application des droits de propriété communs.

Par la suite, au printemps 1997, ces droits ont été rétrocédés par le département de la Corrèze au département de la Drôme moyennant un prix à payer contre le droit d'usage défini par une convention. Il a été également souscrit un contrat de maintenance corrective et d'assitance technique.

Dès le départ les quatre fondateurs ont voulu ouvrir le développement et la réalisation du produit à quatre souscripteurs souhaitant disposer d'informations et d'outils pour piloter leurs collectivités, piloter la dimension pluri-annuelle, prévoir les grands équilibres, suivre les effets des décisions budgétaires sur les politiques sectorielles, disposer de tableaux de bord fiables, gérer et exécuter toutes les opérations comptables dans une visions globale et intégrée (gestion budgétaire, gestionsdes opérations, gestion des fournisseurs, gestion des marchés), faire face aux évolutions de compétences et d'organisation ainsi qu'à la réforme M14/M52 de la comptabilité publique. La philosophie de ce nouveau logiciel est résumée par une architecture nouvelle : "Passer d'une gestion comptable des gestions financières coordonnées autour d'un système d'information unique".

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1 Cabinet François Lamotte SA : 16, rue Saint-Gilles, 28100 DREUX et 30 BD GAMBETTA 38000 GRENOBL, RCS 353333271

2 UNILOG : Siège social : 97-99 boulevard Pereire, 75017 Paris, Unilog Sud-Ouest Par Innolin, 5 rue du golf, 33700 Mérignac, RCS : Paris B 702 042 755

3 Ernst et Young : Entrepreneurs Conseil, S.A., Immeuble Ariane, 2, rue Jacques Daguerre, 92565 rueil-Malmaison, RCS Nanterre : 348 006 446

4 ACIS : 39, rue Petit, 75019 Paris

5 SINORG : RDC Nanterre B 340 546 993 Siège social : 12 rue Rouget de Lisle, 92442 Issy-Les-Moulineaux

Dossier de présentation du nouveau progiciel de gestion financière en coopération interdépartementale.

Relations contractuelles,

Relevé de décisions,

Livraisons en cours et validations des phases 1,2,3.

Comptes-rendus de réunions (groupes de travail, groupe de pilotage, groupe des décideurs, ....),

Notes, Planning,

Rapports, supports de présentation, correspondance, mémoires d'avocats.