Vente de l'ancien lycée de la Martinette de Romans-sur-Isère par le département à l'OGEC Notre-Dame des Champs, retards de paiement.

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2873 W - Conseil général, Direction développement, Sous-direction culture-sport

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2873 W - Conseil général, Direction développement, Sous-direction culture-sport

Cote/Cotes extrêmes

2873 W 1-388

Date

1976-2006

Politique éducative du département.

Cote/Cotes extrêmes

2873 W 298-351

Date

1987-2006

Relations avec les établissements scolaires de l'enseignement privé.

Cote/Cotes extrêmes

2873 W 348-351

Date

1991-2004

Mots clés matières

enseignement privé

Vente de l'ancien lycée de la Martinette de Romans-sur-Isère par le département à l'OGEC Notre-Dame des Champs, retards de paiement.

Cote/Cotes extrêmes

2873 W 349

Date

1998-2000

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Correspondance, note, compte-rendu de réunion.

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