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3590 W - Conseil départemental, direction générale adjointe des solidarités, sous-direction enfance famille, service d'aide sociale à l'enfance Drôme Nord-Tain

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Cote/Cotes extrêmes

3590 W 1-10

Date

1993-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

2 ml, 10 article(s)

Origine

Conseil général / DGA des Solidarités / Sous-direction Enfance Famille / Secteur Enfance famille / Service d'aide sociale à l'enfance Drôme Nord-Tain

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 30/10/2018

Présentation du contenu

Dossiers familiaux d'aide sociale à l'enfance clos en 2014.

Mode de classement

Classement alphabétique.

Conditions d'accès

L'ensemble des dossiers n'est communicable qu'après un délai de 100 ans lié à la protection de la vie privée des mineurs.

Cote/Cotes extrêmes

3590 W 1-10

Date

1993-2014

Présentation du contenu

Classement alphabétique.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2014

Notes

 

 

 

 

Mots clés matières

aide sociale à l'enfance, enfant

LAG-MON.

Cote/Cotes extrêmes

3590 W 7

Date

1993-2014

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2014