Délibérations des communautés d'habitants

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Archives départementales de la Drôme

Histoire de la conservation

Collection numérique des registres conservés dans les communes ou les fonds déposés, microfilmés puis numérisés à des fins de conservation.

Présentation du contenu

Registres de délibérations des communautés d'habitants conservés dans les archives des communes (série BB des archives communales, séries E, 3 E et E-dépôt des archives départementales).

Mots clés matières

Mots clés typologiques

1707-1758

Autres Cotes

3 E 120

Date

1707-1758

Présentation du contenu

Enregistrement (s.d., 25 septembre 1707-26 janvier 1744, 26 avril 1744-12 mai 1750, 21 mai 1750-5 décembre 1758).