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2308 W - Tribunal de commerce de Romans.

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Autres Cotes

2308 W 1-995

Date

1951-1997

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.14 rue de la manutention, 26000 Valence

Importance matérielle

995

Origine

Tribunal de commerce de Romans.

Modalités d'entrées

Versement du 29 avril 1999.

Mode de classement

Ce versement a été traité par Jean-Paul Jacques, secrétaire de documentation, en 1999.

Conditions d'accès

Archives publiques

Les articles 1 à 260 sont communicables à 100 ans les articles 261 à 1000 sont librements communicables.

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Cote/Cotes extrêmes

2308 W 1-260

Date

1965-1997

Cote/Cotes extrêmes

2308 W 1-70, 218-260

Date

1980-1997

Cote/Cotes extrêmes

2308 W 11-56

Date

s.d.

SA Nenett Ets Gehin, salaisons à Valence ; Sarl Fladis, prêt-à-porter à Chabeuil ; Ets Lemaire Big-mat, restauration-travaux-publics au Creux-de-la-Thine ; SA Ets Jacques Imbert à Bourg-lès-Valence ; SA Laurent, aménagement décoration revêtements à Bourg-lès-Valence.

Cote/Cotes extrêmes

2308 W 20

Date

s.d.

Caractéristiques physiques

Document d'archives