3171 W 1-36
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 15/01/2014
Présentation du contenu
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.- Suivi des détenus : dossiers individuels clos en 2008.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans
75 ans à compter de la fin de mesure
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Présentation du contenu
Dossiers individuels clos en 2008.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Dossier consultable sur autorisation.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Dossiers individuels.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Dossier consultable sur autorisation.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Dossier consultable sur autorisation.