E-dépôt 49/1-83, E 3037
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Histoire de la conservation
Le présent instrument de recherche concerne les archives anciennes de Vinsobres (antérieures à 1790), déposées aux Archives départementales en 1981. Les documents cotés CC 48 et CC 57 ont été signalés manquants en amont du transfert des archives. Les registres paroissiaux (GG 1-9), d'état civil, de délibérations (postérieures à 1875) et d'arrêtés du maire (postérieurs à 1844) sont conservés en commune.
Les archives modernes (jusqu'au début du XXe siècle) également déposées aux Archives départementales sous les cotes E-dépôt 99/1-52, ne sont pas classées. Seules les treize premières boîtes et la cinquantième boîte ont fait l'objet d'une identification par séries et sous-séries, selon le cadre de classement des archives communales. Le fichier correspondant est consultable en annexe de cet instrument de recherche. Les archives modernes représentent 4,71 ml d'archives. L'ensemble du fonds représente ainsi 12,85 mètres linéaires.
Mode de classement
La cotation communale, issue du cadre de classement des archives communales (arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des Archives communales) compose la première partie de l'analyse archivistique.
Les articles classés en E-dépôt 76-78 ont été recotés au sein des articles suivants :
E-dépôt 49/76 => E-dépôt 49/78 : BB 28. Délibérations consulaires (1634-1637).
E-dépôt 49/76 => E-dépôt 49/52 : Bail à ferme sur le dizain des produits agricoles à percevoir par le sieur Pellat auprès des habitants de la communauté (XVIIIe s.).
E-dépôt 49/76 => E-dépôt 49/83 :
Procès entre la communauté et Hercule de Cholon, écuyer, sieur de Lalaupie : copie (vidimus) de pièces d'un procès de la communauté d'Orpierre au sujet d'un moulin : notes juridiques (1618).
Constitution d'un procureur au parlement de Grenoble pour la défense des intérêts de la communauté. - Procuration (1655).
E-dépôt 49/77 => E-dépôt 49/79 : BB 29. Délibérations consulaires (1644-1647).
E-dépôt 49/78 => E-dépôt 49/77 : BB 27. Délibérations consulaires (1628-1630).
E-dépôt 49/78 => E-dépôt 49/80 : CC 63. Comptes de gestion (1636-1639).
E-dépôt 49/78 => E-dépôt 49/81. CC 64. Rôle de tailles (1666).
E-dépôt 49/78 => E-dépôt 49/82. CC 65. Livre de dettes (1615).
Conditions d'accès
Ce fonds est librement communicable. Les registres paroissiaux et d'état civil sont consultables sous format numérique. La reproduction des documents est soumise aux conditions imposées par le règlement de la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.
Documents en relation
D'autres documents conservés par les Archives départementales complètent les archives communales : les archives anciennes (antérieures à 1790) classées au sein des séries A à I et les archives révolutionnaires et modernes (1790-1940) inventoriées dans les séries K à Z. L'équivalent de ces séries pour les archives communales est décrit au sein d'un tableau de concordance disponible sur le site Internet des Archives départementales et en salle de lecture.
Parmi les documents anciens, quelques documents communaux sont classés en série E. Ceux-ci sont présentés en tête du corps de l'instrument de recherche.
Bibliographie
FONT-RÉAULX, Jacques de. Répertoire critique des anciens inventaires des Archives du département de la Drôme. Valence : Reyne & Deldon, 1952, 203 p.
FONT-RÉAULX, Jacques de. Nyons et Vinsobres autour de l'an mil, In : Bulletin de la Société départementale d'Archéologie et de statistiques de la Drôme. 1970-1972, tome LXXVIII, p.113-122. (AP/354/78)
LACROIX, André. Arrondissement de Nyons, histoire, topographie, statistique, Valence : J. Céas et fils, 1901, tome second, [De Mollans à Vinsobres], 495 p.
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Délibérations consulaires : sur le paiement de 120 livres par Meyer, prévôt de Vaison et prieur de Vinsobres, pour le vitrage « du presbytaire et de la sacristie de la nouvelle église » (23 mars 1710) ; — sur la répartition de 1,875 livres du dégrèvement accordé par le Roi et la garde des chèvres à confier à un homme, attendu la mortalité des oliviers (21 mai) ; — sur la nomination, conformément à l'ordonnance de l'intendant du 12 février 1712, de quarante-deux notables, dont douze composeront un conseil « ou six d'entre eux, en l'absence des autres, pour traiter des affaires les plus urgents de la communauté », et les trente autres un second conseil, où quinze, à défaut des autres, délibéreront valablement, pour les affaires les plus importantes (28 février 1712) ; — sur le refus d'enregistrer les provisions de châtelain données à Brochard par Mme de Rocquart, parce que ce n'est pas l'usage (23 avril 1713) ; — sur un rôle des habitants pour la garde à tour de rôle des fruits et récoltes (27 mars 1714) ; — sur la poursuite de ceux qui ont refusé de livrer la caisse (tambour) aux consuls et l'ont même crevée devant eux (3 mars 1715) ; — sur un règlement de compte d'arrérages avec le marquis de Montmaur, mari de Françoise Amieu-Feautrier (27 décembre 1716) ; — sur une demande en décharge d'impôts, à cause de la mortalité des oliviers. Avant ce malheur, il y avait dans la commune 1,600 moulins d'olives, qui rendaient 6 émines du poids de 24 livres, soit 9,600 émines, qui, à 4 livres 10 sols, valaient 43,200 livres (4 avril 1717), etc. — Ordonnance de Bauyn, intendant, portant défense à tous nouveaux convertis de quitter le royaume sans la permission écrite de S. M. ; aux habitants de travailler le dimanche et les fêtes solennelles ; de tenir boutiques et cabarets ouverts pendant les offices ; enjoignant à tous pères, mères, tuteurs et autres personnes chargées de l'éducation des enfants, « nommément de ceux dont les pères et mères ont fait profession de la religion prétendue réformée, de les envoyer aux offices divins, aux écoles et aux catéchismes, à peine d'amende, qui pourra estre prononcée par le maire ou châtelain, ou de plus grande peine, s'il y escheoit » ; aux maîtres et maîtresses d'école de conduire les enfants à la messe tous les jours et aux offices les dimanches et fêtes, à peine de privation de leurs gages ; aux médecins, chirurgiens et apothicaires appelés auprès des malades d'avertir le curé de la paroisse lorsqu'il y aura danger de mort ; à tous ceux qui ont professé la religion réformée de remettre dans la huitaine au greffier de l'officialité un état de tous leurs livres imprimés sans privilège du Roi ou composés par des auteurs de ladite religion, à peine de 50 livres d'amende ; à tous voituriers d'éviter tout transport de livres venant de Genève et de la Suisse, à peine de confiscation et de 1,000 livres d'amende (23 décembre 1714). — Vente de l'égout de la fontaine du bourg à Pellat, pour 50 livres (24 mars 1715). — Provisions de Sigaud, châtelain, par Joseph-François de Rocquart des Alrics, haut seigneur de Vinsobres (17 octobre 1715), etc.