2843 W - Tribunal d'instance de Montélimar

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Cote/Cotes extrêmes

2843 W 1-213

Date

1965-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Description physique

23 ml

Origine

Service versant : tribunal d'instance de Montélimar

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2006

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

2843 W 1-140

Date

1976-2000

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

2843 W 1-100

Date

1976-2000

Présentation du contenu

Dossiers audience.

Numéro d'ordre 059 TI.
Tri aléatoire

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Cote/Cotes extrêmes

2843 W 57-61

Date

1990

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

26 avril 1990 (2)

Cote/Cotes extrêmes

2843 W 2

Date

26 avril 1990

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement