3372 W 1-251
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Particularité du document
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 04/10/2018
Présentation du contenu
Ce versement comporte des procès-verbaux du remembrement de 1951 à 2007.
Conditions d'accès
Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont librement communicables sous réserve, toutefois, de l'occultation des éléments dont la communication porterait atteinte au secret de la vie privée : nom et prénoms, date de naissance ainsi qu'adresse des propriétaires des parcelles ayant fait l'objet du remembrement.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
- Les-Granges-Gontardes sections X-ZA, La-Garde-Adhémar sections ZA, Donzère section Y.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans ans à partir de 2002
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