3407 W 1-415
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23 juin 2017
Présentation du contenu
Dossiers d'entreprises : contrôles d'établissements, relations individuelles et collectives, hygiène, sécurité, conditions de travail, formation professionnelle et institutions représentatives du personnel.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
I: contrôle de l'établissement. II: relations individuelles et collectives. III: hygiène, sécurité, conditions de travail. IV: emploi-formation professionnelle. V: institutions représentatives du personnel.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
I: visite et lettre d’observation (2001), formulaire Cerfa (1996), II: règlement intérieur (1984), conflit collectif (2004), III: compte rendus de réunions (2005), IV: enquête A.T. (2001), V: désignation délégués syndicaux (2000), PV élection délégation unique 2000-2004), PV réunion CE (2000-2001).
Conditions d'accès
au bout de 50 ans à partir de 2005
Mots clés matières
Mots clés collectivités