3379 W
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/11/2016
Présentation du contenu
Dossiers des entreprises .- contrôle de l'établissement : relations individuelles et collectives ; hygiène, sécurité, conditions de travail ; emploi-formation professionnelle ; institutions représentatives du personnel.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 46 ans à partir de 2006
Notes
I/ données générales (1997-2003), formulaires Cerfa (2000,2002,2004), rapport annuel (2003), II/ accords salariaux (1999-2004), III/ réunions CHSCT (2002-2006), IV/V/ licenciements collectifs dont salariés protégés(2002,2004).
Mots clés matières
Mots clés collectivités