3407 W 1-415
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23 juin 2017
Présentation du contenu
Dossiers d'entreprises : contrôles d'établissements, relations individuelles et collectives, hygiène, sécurité, conditions de travail, formation professionnelle et institutions représentatives du personnel.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
I: contrôle de l'établissement. II: relations individuelles et collectives. III: hygiène, sécurité, conditions de travail. IV: emploi-formation professionnelle. V: institutions représentatives du personnel.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
III: mise en place CHSCT (1992), bilan HSCT (1993), PV réunions CHSCT (1995-1999), bilans et programme annuel de prévention des risques professionnels(1996-1999), enquête A.T. (1998), IV: plan social (1996), mouvement de main d'œuvre (1991), V: élections DP (1994), réunions DP (1996,1998), comptes rendus d'information des DP (1995-1998).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation 5 ans après 1999
Conditions d'accès
Communicable au bout de 77 ans à partir de 1999
Mots clés matières
Mots clés collectivités
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