Plans du cadastre napoléonien.

2 medias répartis dans 2 lots

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Date

an XI-1974

Date

1er octobre 1810, 17 avril 1867

Présentation du contenu

La loi du 17 avril 1867 a attribué à la commune de Donzère les sections E1, E2, E3 de la commune de Saint-Montant ( en Ardèche) la section B et l'Ilôt Bésignoles de la commune de Bourg-Saint-Andéol ( en Ardèche).

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

3 P 3367/1- 3 P 3367/41

Date

1er octobre 1810, 17 avril 1867

Cote/Cotes extrêmes

3 P 3367/30- 3 P 3367/33, 3 P 3367/37- 3 P 3367/38

Date

17 avril 1867

Mots clés lieux

Section E3, Îsles (les) .

Cote/Cotes extrêmes

3 P 3367/32, 3 P 3367/37

Date

17 avril 1867

Description physique

Lacunes.

Particularité du document

1:2 500