2 E et E - Notaires (Montrigaud)

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Date

1613-An IV

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Mots clés lieux

Biographie ou Histoire

Office créé en 1788. Étude transférée au Grand-Serre en l'an XIII.

Documents en relation

Provision d'office "non compris dans les états de réserve en vertu de l'édit du mois d'avril 1664 auquel n'a été pourvu" du 19 novembre 1788 [AN, V 1/535, pièce 183 ; AD38, B 2540, f° 129].

Transfert de la résidence de Montrigaud au Grand-Serre le 8 fructidor an XIII [AD26, 17 U 3].

Biographie ou Histoire

Né le 20 mars 1756 à Serre.

Notaire actif entre 1788 et 1805.

Documents en relation

Source(s) : Provision d'office "non compris dans les états de réserve en vertu de l'édit du mois d'avril 1664 auquel n'a été pourvu" du 19 novembre 1788 [AN, V 1/535, pièce 183 ; AD38, B 2540, f° 129] ; provision du 3 janvier 1779 [AD26, 17 U 3]. Transfert de la résidence de Montrigaud au Grand-Serre le 8 fructidor an XIII [AD26, 17 U 3]..

2 septembre 1792-18 prairial an II

Cote/Cotes extrêmes

2 E 14362

Date

2 septembre 1792-18 prairial an II