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1298 W - Drôme (France). Préfecture, 1ère direction, 3e bureau, service des suspensions des permis de conduire.

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Autres Cotes

1298 W 1-80

Date

1983-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme14 rue de la manutention, 26000 Valence.

Importance matérielle

80

Origine

Préfecture-1ère direction-3e bureau-service des supensions des permis de conduire.

Mode de classement

Ce versement a été traité en juillet 1997 par les agents du chantier d'insertion.

Conditions d'accès

Archives publiques

Article 1-43 : 60 ans ; 44-80 : 30 ans.

Mots clés matières

droits de circulation

Mots clés collectivités

Drôme (France). Préfecture

Cote/Cotes extrêmes

1298 W 1-80

Date

1983-1985

Cote/Cotes extrêmes

1298 W 44-80

Date

1983

Séance du 27octobre 1983 après-midi.

Cote/Cotes extrêmes

1298 W 73

Date

1983

Caractéristiques physiques

Document d'archives

Conditions d'accès

Modalités d'accès

Non communicable jusqu'en 2013.

Délai

30 ans

Première année communicable

2013