Demande de garantie d'emprunt de l'OGEC Institution Notre-Dame de Nyons au Conseil général pour la construction d'un bâtiment.

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2873 W - Conseil général, Direction développement, Sous-direction culture-sport

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2873 W - Conseil général, Direction développement, Sous-direction culture-sport

Cote/Cotes extrêmes

2873 W 1-388

Date

1976-2006

Politique éducative du département.

Cote/Cotes extrêmes

2873 W 298-351

Date

1987-2006

Relations avec les établissements scolaires de l'enseignement privé.

Cote/Cotes extrêmes

2873 W 348-351

Date

1991-2004

Mots clés matières

enseignement privé

Demande de garantie d'emprunt de l'OGEC Institution Notre-Dame de Nyons au Conseil général pour la construction d'un bâtiment.

Cote/Cotes extrêmes

2873 W 350

Date

2000-2001

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